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13/06 - Licenciement ou transfert d'un salarié protégé

Publié le 9/02/17

Statut privilégié bénéficiant d’une protection particulière, le salarié protégé doit néanmoins répondre à ses engagements contractuels. Modification du contrat de travail, changement des conditions de travail, sanctions disciplinaires, rupture du contrat de travail, tout peut s'envisager !
Mais pour cela, il convient de se poser les bonnes questions. Il faut évaluer les risques relatifs aux procédures diligentées à l’encontre des salariés protégés en sachant :

Quelles sont les étapes incontournables des procédures affectant les salariés protégés ? Quelle est l'inspection du travail compétente en fonction du lieu de travail de mon salarié ? Comment fonctionne l'inspection du travail ? Quelle est le rétroplanning à suivre ?

Au cours d’une journée très concrète, vous découvrirez les procédures à mettre en place pour verrouiller vos dossiers et agir en toute sérénité :

I. Les Bénéficiaires de la protection et son étendue
II. Le temps de protection des salariés
III. Le transfert du contrat de travail du salarié protégé
IV. Les sanctions disciplinaires du salarié protégé
V. La demande à l’inspection du travail et ses possibles recours.

Vous repartirez avec une vision claire des faux pas à éviter afin de vous sentir prêt à aborder cette situation particulière.

Rendez-vous mardi 13 juin 2017, de 9h00 à 17h00 à l’Upe 13 à Marseille- Place des Entreprises – 16, place du Général de Gaulle.

Intervenant : David LACHASSAGNE, avocat en Droit Social, cabinet Lexcase, Marseille.

Tarifs : Adhérents 530€ HT – non adhérents 650€ HT.
Tarif adapté pour les entreprises de moins de 10 salariés, nous contacter.

Plus d’infos au 04 88 66 88 66 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

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